Conditions Générales de Vente au 01/01/2010
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Raymond Procès et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Raymond Procès en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 01 41 67 87 52 (prix d'un appel local).
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.raymondproces.com
Par courrier :
Raycoachmania
Raymond Procès
Immeuble Uranus, Le Copernic
13 Bd du Mont d’Est
93160 Noisy le grand
France
Par fax : 01 41 67 87 80
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Raymond Procès par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Pour les articles, la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Normalement les articles vous sont envoyés dans un délai de deux à cinq jours suivant la réception du bon de commande.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Raymond Procès jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par fax à Raymond Procès au : 01 41 67 87 80 . Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
Raycoachmania
Raymond Procès
Immeuble Uranus, Le Copernic
13 Bd du Mont d’Est
93160 Noisy le grand
France
Les chèques seront libellés à l’ordre de Raymond Procès et se seront des chèques compensables en France ou par Euro chèque libellé en euros.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.
Très Important
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
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Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. | |
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Problème de livraison du fait du transporteur |
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Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. | |
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Erreurs de livraison |
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Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
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Garantie des produits |
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Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
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Droit de rétractation |
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. | |
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Droits d’utilisation |
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. | |
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Force majeure |
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. | |
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Non validation partielle |
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. | |
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Non renonciation |
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. | |
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Loi applicable |
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. | |
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Protection des données personnelles |
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. | |
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Litiges |
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Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. | |
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Raycoachmania
Raymond Procès
Immeuble Uranus, Le Copernic
13 Bd du Mont d’Est
93160 Noisy le grand
France
Engagement de qualité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Raymond Procès), Raymond Procès s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
Accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à
Raycoachmania
Raymond Procès
Immeuble Uranus, Le Copernic
13 Bd du Mont d’Est
93160 Noisy le grand
France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En outre Raymond Procès reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
- art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
- Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
- Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
- Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».
Article 7 : Informations nominatives ou privées
Raymond Procès traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte Confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Article 8 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité de Raymond Procès n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Raymond Procès à partir de son site Internet, du minitel, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Article 10 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Raymond Procès pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Identification
Raycoachmania
Raymond Procès
Immeuble Uranus, Le Copernic
13 Bd du Mont d’Est
93160 Noisy le grand
France
Siret : 51337793700026
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